Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site YORQEN, ainsi qu’aux services proposés aux visiteurs et aux clients situés en France.
En consultant le site, en parcourant les produits ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte leur application.
Si certaines dispositions ne correspondent pas aux attentes de l’utilisateur, celui-ci peut choisir de ne pas utiliser les fonctionnalités concernées du site.
1. Accès au site et utilisation des services
Le site permet aux visiteurs de consulter les produits disponibles, d’obtenir des informations relatives aux articles proposés et de réaliser des achats selon le processus indiqué.
La consultation des produits peut être effectuée sans création de compte.
Lors d’une commande, certaines informations personnelles peuvent être demandées afin de permettre le traitement de l’achat, la livraison et le suivi des demandes associées.
2. Conditions pour effectuer un achat
Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour réaliser un achat conformément aux règles applicables en France.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Lorsque les informations transmises sont incorrectes ou incomplètes, cela peut entraîner des difficultés concernant la préparation, la livraison ou le traitement des demandes liées à la commande.
3. Règles d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des règles applicables.
Il est notamment interdit de :
-
fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
-
perturber le fonctionnement normal du site ;
-
tenter d’accéder à des zones ou systèmes non autorisés ;
-
utiliser des outils automatisés pour collecter des contenus du site sans autorisation ;
-
introduire des programmes susceptibles d’affecter la sécurité ou le fonctionnement du site ;
-
utiliser le site à des fins contraires aux règles applicables.
En cas d’utilisation susceptible d’affecter le fonctionnement du site, sa sécurité ou l’expérience des autres utilisateurs, des mesures adaptées peuvent être prises selon la situation.
4. Informations relatives aux produits
Les descriptions, photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques affichées sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi claire et précise que possible.
Des différences raisonnables peuvent apparaître entre les images présentées et les produits reçus en raison de facteurs tels que :
-
les paramètres d’affichage des appareils ;
-
les conditions de prise de vue ;
-
les variations naturelles des matériaux ;
-
les différences liées aux séries de fabrication.
Les informations relatives aux produits, aux disponibilités, aux caractéristiques ou aux prix peuvent évoluer en fonction des mises à jour du catalogue.
En cas d’erreur manifeste concernant une information affichée, les éléments concernés peuvent être vérifiés avant la finalisation du traitement de la commande.
Le client peut être contacté lorsque cette vérification affecte sa commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) pour les commandes destinées à la France.
Avant la validation d’une commande, l’utilisateur peut consulter le montant total comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison.
Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Les moyens effectivement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande.
La commande est considérée comme prise en compte après validation des informations nécessaires à son traitement et confirmation du paiement selon le moyen choisi.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables à la commande sont déterminés selon la destination et les règles en vigueur dans le pays ou la région concernée.
6. Traitement des commandes
Après réception d’une commande, les informations nécessaires peuvent être vérifiées afin de permettre sa préparation et son traitement.
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ces vérifications peuvent concerner notamment :
-
les informations de livraison ;
-
la disponibilité des produits ;
-
le statut du paiement ;
-
les données nécessaires à la préparation de la commande.
En cas de situation empêchant le traitement normal d’une commande, l’utilisateur peut être contacté à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.
Pour les articles qui n’ont pas encore été expédiés, une demande d’annulation peut être effectuée jusqu’à leur expédition.
Après expédition, la demande relève, le cas échéant, des modalités de retour et de rétractation applicables.
7. Livraison
Les livraisons sont proposées en France.
Le délai de livraison applicable est généralement de 6 à 10 jours ouvrés.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des jours ouvrés et peuvent entraîner un décalage du calendrier de livraison.
Ce délai peut également être affecté par des circonstances particulières liées notamment :
-
aux conditions de transport ;
-
aux jours fériés ;
-
aux conditions météorologiques ;
-
aux contrôles ou formalités douanières lorsqu’ils sont applicables ;
-
aux perturbations des services logistiques ;
-
à des événements indépendants du contrôle raisonnable du site.
Les commandes peuvent notamment être acheminées par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, les caractéristiques du colis et les conditions logistiques disponibles.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée lors de la commande ou auprès du destinataire indiqué par l’utilisateur.
Les frais de livraison applicables sont :
-
de 0,01 € à 168,99 € : 8,91 € ;
-
à partir de 169,00 € : 0,00 €.
Les frais applicables à la commande sont présentés avant sa validation.
8. Rétractation, retours et remboursements
Un délai de retour de 25 jours calendaires à compter de la réception du produit est proposé selon les conditions applicables au produit et à la demande concernée.
Lorsque l’échéance applicable tombe un week-end ou un jour férié et que les règles applicables prévoient un report, elle est reportée conformément aux dispositions concernées.
Ce délai de retour est distinct du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux achats à distance lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Pendant le délai légal applicable, le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les demandes liées à l’annulation, au retour ou au remboursement d’une commande sont traitées conformément aux règles applicables aux consommateurs en France.
Le traitement d’une demande peut dépendre notamment :
-
de la nature du produit concerné ;
-
de son état après réception ;
-
des informations fournies lors de la demande ;
-
du respect des délais applicables.
Lorsque le retour résulte d’un choix personnel du client et qu’aucune disposition légale particulière n’impose une autre prise en charge, le client organise et prend en charge l’expédition du produit retourné.
La période de retour de 25 jours ne remplace pas, ne réduit pas et ne limite pas les droits impératifs du consommateur, notamment le droit légal de rétractation et les droits applicables aux produits défectueux ou non conformes.
9. Contenus du site et propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, éléments graphiques, présentations et contenus visuels, sont destinés à l’information des visiteurs.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
10. Disponibilité du site
L’accès au site peut être temporairement limité en raison de différentes situations, notamment :
-
maintenance technique ;
-
mise à jour des fonctionnalités ;
-
intervention liée à la sécurité ;
-
problèmes techniques indépendants du site.
Certaines fonctionnalités peuvent être momentanément indisponibles pendant ces périodes.
YORQEN prend des mesures adaptées afin de maintenir le fonctionnement du site et de ses fonctionnalités selon les conditions techniques disponibles.
11. Informations affichées sur le site
Les informations présentées sur le site peuvent être mises à jour afin de fournir des indications précises concernant les produits et services disponibles.
Des modifications peuvent intervenir en cas d’évolution des produits, des caractéristiques, des prix ou des conditions de fonctionnement du site.
Ces ajustements ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable en France.
12. Événements indépendants du contrôle du site
Certaines circonstances extérieures peuvent affecter temporairement le traitement des commandes ou les services associés.
Cela peut inclure notamment :
-
des conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
des difficultés de transport ;
-
des interruptions des réseaux de communication ;
-
des pannes techniques générales ;
-
des mesures administratives ;
-
des contrôles ou formalités douanières lorsqu’ils sont applicables ;
-
d’autres événements extérieurs ne pouvant être raisonnablement anticipés ou contrôlés.
Dans ces situations, les conséquences sont traitées en fonction des circonstances rencontrées et des règles applicables.
13. Services externes
Le site peut utiliser certains services fournis par des prestataires externes nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Cela peut concerner notamment :
-
les solutions de paiement ;
-
les services de livraison ;
-
les outils techniques ;
-
les services d’analyse.