Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur le site YORQEN.
Elles présentent les informations relatives aux produits proposés, aux commandes, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison, aux demandes de retour ainsi qu’aux droits et obligations applicables dans le cadre des achats réalisés sur le site.
Toute commande effectuée implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de la validation de l’achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute confirmation de commande.
1. Informations relatives au vendeur
Le site YORQEN propose des produits destinés aux clients situés en France.
Nom du site : YORQEN
Adresse de contact : 270 Hammock Rd SE, Palm Bay, FL 32909, États-Unis
Téléphone : +1 (321) 889 7891
E-mail : home@yorqen.com
Zone de service : France
2. Produits proposés sur le site
Les produits présentés sur le site sont accompagnés d’informations permettant aux clients de connaître leurs principales caractéristiques.
Les descriptions peuvent notamment inclure :
-
les dimensions ;
-
les matériaux ;
-
les couleurs ;
-
les fonctionnalités ;
-
les informations relatives à l’utilisation.
Les photographies et illustrations sont utilisées afin de présenter les produits de manière aussi claire que possible.
Des différences raisonnables peuvent toutefois apparaître entre les visuels affichés et les produits reçus en raison de facteurs tels que les paramètres d’affichage, les conditions de photographie, les caractéristiques naturelles des matériaux ou certaines variations de fabrication.
Ces différences éventuelles ne modifient pas nécessairement les caractéristiques essentielles des produits.
La disponibilité des articles dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
3. Prix des produits et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) pour les commandes destinées à la France.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter :
-
le prix des produits sélectionnés ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
les taxes et frais applicables lorsqu’ils sont dus ;
-
le montant total à régler.
Les informations tarifaires affichées correspondent aux conditions applicables au moment de l’achat.
Les prix peuvent évoluer en fonction des mises à jour du catalogue. Le montant appliqué à une commande correspond au prix affiché lors de sa confirmation, sous réserve des règles applicables en cas d’erreur manifeste.
Pour les livraisons destinées à la France, les frais applicables sont indiqués avant le paiement.
Le montant total à régler est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais liés à la destination sont déterminés conformément aux règles applicables dans le pays ou la région concernée.
4. Zone de livraison
Les produits proposés sur le site sont disponibles pour une livraison en France.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon :
-
la destination ;
-
le type de produit ;
-
les contraintes de transport ;
-
les conditions logistiques disponibles.
Lorsque la livraison ne peut pas être assurée vers une destination donnée, le client peut en être informé avant la finalisation de la commande lorsque cela est possible.
5. Passage et confirmation de commande
Avant la validation finale, le client peut vérifier les principales informations de sa commande :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités choisies ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les coordonnées fournies ;
-
le montant total.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
La commande est prise en compte après validation des informations nécessaires et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Des vérifications peuvent être effectuées concernant les informations de commande, la disponibilité des produits ou le statut du paiement.
En cas d’informations incorrectes, incomplètes ou de situation empêchant le traitement normal de la commande, le client peut être contacté afin de permettre l’examen de la situation.
6. Moyens de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de la commande.
Selon les options effectivement disponibles lors de l’achat, le paiement peut être effectué avec :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés.
Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées directement par le site après le traitement du paiement.
Les données transmises lors du paiement sont traitées au moyen de mesures de sécurité adaptées aux services concernés.
7. Préparation et expédition des commandes
Après confirmation de la commande et validation du paiement, les produits entrent dans la phase de préparation.
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
La préparation peut notamment comprendre la vérification :
-
de la disponibilité des produits ;
-
des informations de livraison ;
-
du statut du paiement ;
-
des informations nécessaires à l’expédition.
Une fois la commande expédiée, les informations de suivi peuvent être communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.
Les commandes peuvent notamment être confiées à :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, le poids, les dimensions du colis, la nature du produit et les conditions logistiques disponibles.
En cas de difficulté empêchant la préparation ou l’expédition normale d’une commande, le client peut être contacté à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.
8. Délais et modes de livraison
Le délai de livraison applicable aux commandes destinées à la France est généralement de 6 à 10 jours ouvrés.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des jours ouvrés et peuvent entraîner un décalage du calendrier de livraison.
Les commandes peuvent être confiées à différents transporteurs sélectionnés en fonction de la destination, du produit concerné et des conditions de livraison disponibles.
Le délai de livraison peut être affecté par certaines circonstances, notamment :
-
les conditions de transport ;
-
les jours fériés ;
-
les conditions météorologiques ;
-
les interruptions ou difficultés affectant les services de livraison ;
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les contrôles ou formalités douanières lorsqu’ils sont applicables ;
-
les contraintes logistiques ;
-
les événements indépendants du contrôle raisonnable des parties concernées.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Les droits impératifs du consommateur relatifs à la livraison restent applicables.
9. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Les conditions appliquées sont les suivantes :
-
pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 168,99 € : frais de livraison de 8,91 € ;
-
pour les commandes à partir de 169,00 € : frais de livraison de 0,00 €.
Le montant applicable est affiché avant le paiement et inclus dans le montant total présenté au client.
10. Réception des commandes
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état général de l’emballage et du produit.
En cas de problème concernant la livraison, notamment :
-
colis présentant des dommages visibles ;
-
produit manquant ;
-
produit différent de celui commandé ;
-
article présentant un défaut apparent ;
-
quantité incorrecte ;
-
élément ou accessoire manquant ;
le client peut contacter le service client en indiquant :
-
le numéro de commande ;
-
les informations relatives au produit concerné ;
-
une description du problème rencontré ;
-
des photos lorsque cela est utile au traitement de la demande.
La demande est examinée selon les éléments transmis et les règles applicables.
Les garanties et autres droits légaux applicables aux produits défectueux ou non conformes restent applicables.
11. Droit de rétractation et demandes de retour
Les consommateurs disposent des droits prévus par la réglementation française applicable aux achats réalisés à distance.
Sous réserve des exceptions prévues par les règles applicables, le consommateur dispose notamment d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
YORQEN prévoit également une période de retour de 25 jours calendaires à compter de la réception du produit, selon les conditions applicables au produit et à la demande concernée.
Lorsque l’échéance applicable tombe un week-end ou un jour férié et que les règles applicables prévoient un report, elle est reportée conformément aux dispositions concernées.
Cette période de 25 jours est distincte du droit légal de rétractation et ne le remplace pas, ne le réduit pas et ne le limite pas.
Toute demande de retour doit être communiquée au service client avant l’expédition du produit retourné afin de permettre l’identification de la commande et la communication des modalités nécessaires.
Le client peut être invité à fournir :
-
le numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
le motif de la demande lorsque celui-ci est nécessaire ;
-
les informations complémentaires nécessaires à l’examen de la demande.
Aucun motif n’est exigé dans le cadre de l’exercice valable du droit légal de rétractation.
Les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur identification et leur vérification.
Les accessoires, notices et autres éléments associés doivent être inclus lorsque cela est applicable.
Lorsque le retour résulte d’un choix personnel du client et qu’aucune règle applicable ne prévoit une autre prise en charge, le client organise l’expédition du retour et prend en charge les frais directs correspondants.
Les droits légaux concernant les produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes restent applicables indépendamment du délai de retour de 25 jours.
12. Conditions d’échange
Une demande d’échange peut être examinée selon la disponibilité des produits et les caractéristiques de la commande concernée.
Le client doit contacter le service client avant tout retour.
Les informations nécessaires à l’organisation du retour peuvent être communiquées après examen de la demande.
Le client est invité à ne pas expédier le produit avant d’avoir reçu les informations nécessaires à l’identification et au traitement du retour.
Lorsque l’échange résulte d’un choix personnel du client, les frais de retour et les éventuels frais liés à une nouvelle expédition peuvent rester à sa charge.
Lorsque l’échange concerne un produit défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme, les droits légaux applicables restent applicables.
13. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que l’article concerné n’a pas été expédié ou remis au transporteur.
La possibilité d’annulation dépend de l’état réel de l’article au moment du traitement de la demande.
Lorsque l’article a déjà été expédié ou remis au transporteur, il ne peut plus être traité selon la procédure d’annulation avant expédition.
Après réception du produit, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation ou présenter une demande de retour dans le délai applicable selon les conditions concernées.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable restent applicables.
14. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est traité conformément aux conditions correspondant à la demande et aux règles applicables.
Dans le cadre d’un exercice valable du droit légal de rétractation, les délais légaux de remboursement applicables sont respectés conformément à la réglementation concernée.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque les règles applicables le permettent.
Le remboursement est généralement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Une autre modalité peut être utilisée lorsqu’elle est nécessaire et acceptée conformément aux règles applicables.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut ensuite dépendre du traitement réalisé par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.
Une information peut être communiquée au client lorsque le remboursement a été traité.
15. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la réglementation française applicable.
Ces garanties comprennent notamment, lorsque les conditions prévues sont réunies :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie relative aux vices cachés.
Ces droits sont distincts du droit légal de rétractation et du délai de retour de 25 jours.
L’expiration du délai de rétractation ou du délai de retour ne supprime pas les garanties légales qui peuvent continuer à s’appliquer à un produit défectueux ou non conforme.
Les présentes conditions ne limitent ni ne suppriment les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
16. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes peuvent être utilisées pour :
-
le traitement des achats ;
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la gestion des paiements ;
-
la livraison des produits ;
-
la gestion des demandes clients ;
-
les opérations liées aux retours et remboursements ;
-
la prévention des utilisations frauduleuses et la sécurité des transactions ;
-
le respect des obligations applicables.