Cette politique d’annulation s’applique aux commandes effectuées sur le site YORQEN et destinées à une livraison en France.
Elle présente les conditions applicables aux demandes d’annulation avant expédition, leur traitement ainsi que les modalités de remboursement lorsqu’une annulation peut être effectuée.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux règles applicables en France restent applicables et ne sont pas limités par cette politique.
1. Conditions d’annulation d’une commande
Le client peut demander l’annulation de tout ou partie d’une commande tant que le produit concerné n’a pas encore été expédié ou remis au transporteur.
Une demande d’annulation peut être prise en compte lorsque :
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le produit n’a pas encore été expédié ;
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la commande n’a pas encore été remise au transporteur ;
-
le traitement de la commande permet encore son interruption.
La possibilité d’annulation est déterminée selon l’état réel de la commande au moment où la demande est reçue et traitée.
Lorsque plusieurs produits sont inclus dans une même commande et que certains produits ont déjà été expédiés, l’annulation peut uniquement concerner les produits qui n’ont pas encore été expédiés, lorsque leur état de traitement le permet.
Une fois un produit expédié ou remis au transporteur, il ne peut plus être traité selon la procédure d’annulation avant expédition.
2. Demande d’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, le client doit contacter le service client par e-mail à home@yorqen.com dès que possible après la validation de la commande.
Afin de permettre l’identification et le traitement de la demande, le client peut être invité à communiquer :
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le numéro de commande ;
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le nom utilisé lors de la commande ;
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l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
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le ou les produits concernés ;
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la quantité concernée ;
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une indication claire de la demande d’annulation.
Aucun motif particulier n’est nécessaire pour présenter une demande d’annulation avant expédition.
Après réception de la demande, l’état réel de la commande est vérifié afin de déterminer si l’annulation est encore possible.
3. Vérification de l’état de la commande
La réception d’une demande d’annulation ne signifie pas automatiquement que la commande est annulée.
Après réception de la demande, YORQEN vérifie notamment :
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si la commande a été correctement identifiée ;
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si le produit est encore en cours de traitement ;
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si le produit a déjà été expédié ;
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si le colis a été remis au transporteur ;
-
si l’interruption du traitement est encore possible.
Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le traitement de l’article concerné est interrompu dans la mesure où cela est encore possible.
Une confirmation peut être communiquée au client par e-mail lorsque l’annulation a été enregistrée.
4. Annulation totale ou partielle
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits, le client peut demander l’annulation de l’ensemble de la commande ou uniquement de certains articles.
Une annulation totale peut être effectuée lorsque l’ensemble des produits concernés n’a pas encore été expédié.
Une annulation partielle peut être effectuée lorsque certains articles n’ont pas encore été expédiés, même si d’autres articles de la même commande ont déjà été remis au transporteur.
Dans le cas d’une annulation partielle, seuls les produits dont l’annulation a été acceptée donnent lieu au remboursement correspondant.
Les articles déjà expédiés restent soumis aux conditions applicables après leur réception.
5. Situations dans lesquelles l’annulation n’est plus possible
Une demande d’annulation ne peut plus être traitée selon la procédure d’annulation avant expédition lorsque :
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le produit a déjà été expédié ;
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le produit a été remis au transporteur ;
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l’expédition ne peut plus être interrompue ;
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les informations communiquées ne permettent pas d’identifier la commande après demande des éléments nécessaires.
La possibilité d’annulation dépend de l’état réel de chaque article concerné.
Lorsqu’une annulation n’est plus possible en raison de l’expédition du produit, le client peut en être informé lorsque les informations nécessaires sont disponibles.
6. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’un produit a déjà été expédié ou remis au transporteur, il ne peut plus être traité comme une annulation avant expédition.
Après réception du produit, le consommateur peut notamment exercer son droit légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Le délai légal de rétractation commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Aucun motif n’est exigé pour exercer le droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
En plus du droit légal de rétractation, YORQEN prévoit un délai de retour de 25 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Lorsque l’échéance concernée tombe un week-end ou un jour férié et qu’un report est prévu par les règles applicables, le délai est ajusté conformément aux dispositions concernées.
Le délai de retour de 25 jours ne remplace pas, ne réduit pas et ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours.
Les droits légaux applicables aux produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes restent également applicables indépendamment de ces délais.
7. Traitement des demandes d’annulation
Après réception d’une demande, les informations relatives à la commande sont vérifiées.
Lorsque l’annulation est encore possible, YORQEN procède à l’interruption du traitement de l’article concerné dans la mesure où son état le permet.
Une confirmation de l’annulation peut être envoyée à l’adresse e-mail associée à la commande.
Lorsque l’annulation n’est plus possible parce que le produit a déjà été expédié ou remis au transporteur, le client peut en être informé par e-mail.
Le traitement d’une demande dépend de l’état réel de la commande et non uniquement du moment auquel la demande a été envoyée.
8. Remboursement après annulation acceptée
Lorsque l’annulation est acceptée et que le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant aux articles annulés est remboursé.
Dans le cas d’une annulation totale acceptée avant expédition, les sommes encaissées correspondant à la commande annulée sont remboursées selon les règles applicables.
Dans le cas d’une annulation partielle, le remboursement porte sur les produits dont l’annulation a effectivement été acceptée ainsi que sur les autres montants devant être remboursés selon la situation de la commande.
Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf lorsqu’une autre modalité est nécessaire et acceptée conformément aux règles applicables.
Aucun frais spécifique d’annulation n’est appliqué par YORQEN lorsqu’une commande est valablement annulée avant son expédition.
Une confirmation peut être envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été traité.
9. Délai d’apparition du remboursement
Après traitement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut varier selon :
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l’établissement bancaire ;
-
l’émetteur de la carte ;
-
le prestataire de paiement ;
-
le moyen de paiement utilisé.
Ce délai intervient après l’émission du remboursement et peut dépendre des procédures propres au prestataire concerné.
En cas de difficulté concernant un remboursement déjà traité, le client peut contacter le service client afin de permettre la vérification des informations disponibles.
10. Modification d’une commande avant expédition
Avant l’expédition, le client peut également contacter le service client lorsqu’il constate une erreur concernant certaines informations de sa commande.
Cela peut notamment concerner :
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l’adresse de livraison ;
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le nom du destinataire ;
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les coordonnées de contact ;
-
le produit sélectionné ;
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la quantité commandée.
La possibilité d’effectuer une modification dépend de l’état d’avancement de la commande au moment du traitement de la demande.
Une modification peut ne plus être possible lorsque la préparation ou l’expédition a atteint un stade ne permettant plus le changement demandé.
Si une modification ne peut pas être effectuée, le client peut en être informé lorsque cela est nécessaire.
11. Vérification des informations avant la commande
Avant de confirmer une commande, le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées, notamment :
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le nom et les coordonnées du destinataire ;
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l’adresse de livraison ;
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le numéro de téléphone ;
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l’adresse e-mail ;
-
le produit sélectionné ;
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les caractéristiques sélectionnées ;
-
la quantité commandée ;
-
le montant total de la commande.
Le client doit communiquer des informations exactes et complètes afin de permettre le traitement correct de sa commande.
Lorsqu’une erreur est constatée après la validation, le client est invité à contacter le service client dès que possible.
12. Droits du consommateur après expédition
L’impossibilité de traiter une commande déjà expédiée selon la procédure d’annulation avant expédition ne supprime pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur après réception du produit.
Lorsque les conditions applicables sont réunies, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation de 14 jours.
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme, les droits légaux correspondants restent applicables.
L’expiration de la possibilité d’annulation avant expédition ne peut donc pas être interprétée comme une renonciation aux droits dont bénéficie le consommateur après réception.
13. Protection des données personnelles
Les informations transmises dans le cadre d’une demande d’annulation ou de modification peuvent être utilisées pour :
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identifier la commande concernée ;
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vérifier son état ;
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traiter la demande d’annulation ;
-
traiter une modification lorsque celle-ci est possible ;
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communiquer avec le client ;
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effectuer les opérations nécessaires au remboursement.